Conditions générales
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Les présentes conditions générales s'appliquent aux séjours réservés directement auprès de SOUSLOCHOME, SASU au capital de 1 000 €, RCS Melun 930 577 846, dont le siège est situé 28 square Alexis Carrel, 77350 Le Mée-sur-Seine (« SousLocHome »), joignable au 06 10 24 77 79 et à souslochome@gmail.com.
Article 1. Objet et champ d'application
Elles régissent les réservations de séjours de courte et moyenne durée dans les logements meublés exploités par SousLocHome (appartements, maisons, immeubles, résidences), effectuées via son site de réservation, par téléphone ou par email. Toute réservation implique leur acceptation. Les réservations effectuées via une plateforme tierce (Airbnb, Booking.com…) restent soumises aux conditions de cette plateforme.
Article 2. Réservation
La réservation est ferme après confirmation écrite de SousLocHome et encaissement du paiement ou de l'acompte indiqué lors de la réservation. Le client doit être majeur et garantit l'exactitude des informations communiquées. Le logement est réservé pour le nombre de voyageurs indiqué, dans la limite de sa capacité maximale. Tout dépassement non autorisé peut entraîner la résiliation du séjour sans remboursement.
Article 3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour. La taxe de séjour, dont le montant dépend de la commune du logement, est facturée en supplément et reversée à la collectivité. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe, selon les modalités affichées (paiement intégral, ou acompte puis solde). Pour les entreprises, une facture est établie au nom de la société indiquée lors de la réservation.
Article 4. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Seules les conditions d'annulation prévues à l'article 5 s'appliquent.
Article 5. Annulation et modification
Les conditions d'annulation applicables sont celles affichées au moment de la réservation pour le logement et les dates concernés ; elles prévalent sur toute autre stipulation. En cas de non-présentation du client, la totalité du séjour reste due. Toute demande de modification de dates est étudiée selon les disponibilités et peut donner lieu à un ajustement de prix. Si SousLocHome doit annuler un séjour pour un motif qui lui est imputable, le client est intégralement remboursé des sommes versées.
Article 6. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé avant l'arrivée, sous forme d'empreinte bancaire ou de pré-autorisation. Il n'est pas encaissé, sauf constat de dégradations, de manquements au règlement intérieur ou de frais de remise en état dûment justifiés. Il est libéré après le départ, une fois le logement vérifié, dans un délai maximum de 14 jours.
Article 7. Déroulement du séjour
Sauf indication contraire dans l'annonce, l'arrivée est autonome à partir de 16 h et le départ a lieu avant 11 h. Les instructions d'accès sont communiquées avant l'arrivée. Les logements sont non-fumeurs ; les fêtes et événements sont interdits ; les animaux ne sont admis que si l'annonce le prévoit. Le client respecte le règlement intérieur, le voisinage et la tranquillité de l'immeuble. Tout manquement grave peut entraîner l'interruption du séjour sans remboursement.
Article 8. Responsabilité et assurance
Le client est responsable des dommages causés au logement, à son contenu et à l'immeuble pendant son séjour ; il est invité à vérifier que sa responsabilité civile couvre les séjours en location meublée (garantie villégiature). Les logements exploités par SousLocHome sont assurés par AXA. SousLocHome ne peut être tenue responsable des cas de force majeure, des nuisances extérieures indépendantes de sa volonté ni des effets personnels laissés dans le logement.
Article 9. Données personnelles
Les données collectées lors d'une réservation sont traitées conformément à notre page Confidentialité et cookies.
Article 10. Réclamations, médiation et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation est adressée par écrit à souslochome@gmail.com. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.
